Conditions générales d'utilisation

XAM XAM est une plateforme sénégalaise d'apprentissage numérique. Elle donne accès à des formations et des contenus pédagogiques dans différents domaines liés aux compétences numériques et professionnelles, ainsi qu'à un espace utilisateur permettant de retrouver les contenus auxquels chaque utilisateur a accès.

Certains contenus sont accessibles gratuitement, selon les conditions définies par XAM XAM ; d'autres formations et ressources sont accessibles après paiement. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'usage de la plateforme dans son ensemble. Les modalités propres à l'achat de contenus payants sont précisées dans les Conditions générales de vente.

La consultation de certaines pages et contenus gratuits de XAM XAM ne nécessite pas de compte. L'accès à un espace personnel, au suivi de progression et aux contenus payants nécessite en revanche la création d'un compte utilisateur.

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui, sauf signalement d'un usage non autorisé. En cas de suspicion d'accès frauduleux à son compte, l'utilisateur est invité à en informer XAM XAM dans les meilleurs délais.

Chaque utilisateur dispose par ailleurs, depuis son espace personnel, de la possibilité de mettre à jour certaines informations de son profil et de supprimer définitivement son compte.

Le compte utilisateur est strictement personnel. Le partage d'identifiants ou d'un accès à un contenu payant avec un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdit.

L'accès accordé à un contenu payant constitue un droit d'usage personnel dans le cadre défini par les Conditions générales de vente, et non un droit de reproduction, de redistribution ou de revente de ce contenu.

Sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit d'utiliser XAM XAM pour :

• tenter d'accéder frauduleusement à des contenus, comptes ou données auxquels l'utilisateur n'a pas droit ;
• perturber le fonctionnement technique de la plateforme ou en contourner les mesures de sécurité ;
• extraire, copier, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus pédagogiques sans autorisation ;
• adopter un comportement portant atteinte à d'autres utilisateurs, à XAM XAM ou à des tiers.

Les contenus pédagogiques diffusés sur XAM XAM (formations, vidéos, textes, documents, ressources) sont protégés par le droit d'auteur. L'accès à un contenu, gratuit ou payant, n'emporte aucune cession de droits sur ce contenu.

L'utilisateur s'engage à respecter les contenus mis à disposition ainsi que les autres utilisateurs de la plateforme.

XAM XAM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions temporaires, notamment pour maintenance ou mise à jour, peuvent survenir.

XAM XAM peut faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités et des contenus de la plateforme, dans une mesure raisonnable et sans que cela remette en cause l'accès aux contenus déjà acquis dans les conditions prévues par les CGV.

En cas de non-respect des présentes conditions, notamment en cas de partage d'accès payant, de comportement frauduleux ou d'atteinte aux droits de tiers, XAM XAM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, le cas échéant après en avoir informé l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

XAM XAM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité de la plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme aux présentes conditions, de force majeure, ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté, notamment lié aux réseaux ou aux prestataires techniques tiers.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter XAM XAM à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais, notamment à la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les juridictions sénégalaises compétentes seront seules saisies.